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Extrait de la réunion du 26.10.2015

 

PROJET ACQUISITION TERRAIN - Devis du géomètre et décision modificative

            M. le Maire a rencontré sur place le géomètre du cabinet Lallouet de Saint-Lô mardi 13 octobre 2015 qui va procéder à un bornage 15 rue de l’Eglise

            Le devis du géomètre s’élève à 1415,40 € TTC pour diviser et borner les limites sur les parcelles B 1141, B 1079 et B 1078.

            Un courrier a été envoyé au service foncier pour obtenir une évaluation du prix au m2 du terrain qui sera pris en compte pour l’acquisition de ce terrain.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise M. le Maire à signer le devis du géomètre et toutes pièces afférentes au projet.

 TRAVAUX ACCESSIBILITE MAIRIE/SALLE DES ASSOCIATIONS

            Le permis de construire a été annulé et remplacé par un dossier de demande d’autorisation de construire déposé le 6 octobre 2015 par M. le Maire au service instructeur de la DDTM de Saint-Lô.

            M. le Maire précise que les dossiers concernant l’accessibilité seront validés dans un délai de 2 mois.

            Le dossier d’appel d’offres pour ce projet sera engagé après réception des autorisations des services compétents.

            Aucun acte d’engagement par la maîtrise d’œuvre n’est à ce jour signé.          

SCHEMA DEPARTEMENTAL DE COOPERATION INTERCOMMUNALE – projet découpage

            Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, n’est pas opposé à la venue de Canisy dans le périmètre de Saint-Lô mais ne souhaite pas se prononcer sur la création de nouvelles intercommunalités, ce découpage étant peu représentatif à l’échelle du territoire.

     VOTE :             CONTRE  =              ABSTENTION = 8          POUR  = 6

 CARTE COMMUNALE – enquête publique :

Frais d’enquête publique

M. le Maire informe le conseil des difficultés rencontrées sur le dossier de la carte communale et les réserves apportées par les services de la DDTM sur la capacité de traitement de la station d’épuration qui devra comprendre les futures constructions.

            M. le Maire va rencontrer Mme EVEN, commissaire-enquêteur et sa suppléante nommées par le Tribunal Administratif de Caen le lundi 2 novembre à 9 h 30 pour définir les modalités de la procédure d’enquête publique.

             Une provision de 1000 € est à verser au fonds d’indemnisation des commissaires enquêteurs.

            Le Conseil Municipal autorise M. le Maire à mandater toutes les factures afférentes au dossier. 

INFORMATION SUR VISITE DE SECURITE SALLE – suite à donner

            Suite à sa demande, M. le Maire a rencontré la commission sécurité le 13 octobre pour la visite de contrôle dans le cadre de la vérification réglementaire après travaux. La commission a émis un nouvel avis défavorable et rappelle que le maître d’ouvrage doit s’acquitter des démarches suivantes :

Rapport de vérification réglementaire après travaux relatif à :

-          l’aménagement du WC handicapé

-          porte coupe-feu pour l’accès étage

-          cloison coupe-feu à l’étage

-          attestation de solidité de l’édifice

Le maître d’ouvrage devra également faire parvenir en Préfecture une déclaration attestant qu’il a procédé aux contrôles et vérifications techniques relatifs à la solidité suivant la réglementation en vigueur. (RVAT)                       

CONTRAT FOUCHARD – devis entretien aérothermes et fourneaux

Le présent contrat qui s’élève à : 496 € HT (à revoir) pour la période du 1er octobre 2015 au 30 septembre 2016 et par tacite reconduction d’un an.

            M. le Maire a donné son accord sur le contrat par mail pour obtenir les numéros d’astreintes WE à donner au responsable de la salle en cas de panne.

            Le Conseil Municipal valide le devis présenté. 

CHEMINS DE RANDONNEE – schéma de cohérence des itinéraires communautaires

            Après lecture des plans, le Conseil Municipal conserve les itinéraires pré-établis.           

COMMUNE NOUVELLE – information aux élus

            M. le Maire donne les dernières informations sur les réunions du comité de pilotage et annonce que l’arrêté préfectoral sera prochainement signé comprenant les 5 communes historiques. La prochaine réunion du comité de pilotage aura lieu à Précorbin le 4 novembre.

            Les élus s’interrogent sur l’avancement de la charte et son contenu dont ils souhaitent avoir une copie. Ils souhaiteraient davantage être informés sur la gestion et leur participation au sein de Saint-Jean d’Elle. M. le Maire confirme que beaucoup de questions restent en suspens sur la gouvernance et l’organisation.

            M. Morel demande s’il sera possible de distribuer des bons de cailloux en 2016.

            M. le Maire répond que les communes historiques garderont leurs méthodes de fonctionnement. Pour la gestion des salles, M. le Maire précise qu’il faudra harmoniser les tarifs et les procédures. 

Rencontre avec l’architecte : projet salle

            M. le Maire informe le conseil municipal qu’il a rencontré l’architecte C. Alex-Letenneur qui lui a proposé une mission complète pour la rénovation et mises aux normes thermiques, sécurité et accessibilité de la salle polyvalente.

            Dans la réunion du 28 septembre, il était entendu que ce projet fasse l’objet de deux actes d’engagements distincts : l’un pour le chauffage, l’autre pour l’aménagement intérieur.

            P. Letourneur s’étonne du montant excessif que l’architecte devra justifier et souhaite que la commission valide le projet avant tout engagement.

            M. le Maire entend les observations et se charge de contacter à nouveau l’architecte.

La commune déléguée de PRECORBIN

Commune de SAINT-JEAN-D'ELLE

 

SAINT JEAN D'ELLE

A visionner "le bulletin communal n° 15 -2015"

Le Maire délégué de PRECORBIN

et le Conseil Municipal

invitent la population au pot du nouvel an qui aura lieu le :

VENDREDI 6 JANVIER 2017

à 19 h 00 

à la Salle Polyvalente.

Prochaine réunion de Conseil Municipal

de "Saint-Jean d'Elle"

 

 

<Calendrier>
Octobre 2017

 

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