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Extrait de la réunion du 24.08.2015

 

M. le Maire a souhaité provoquer une réunion le 24 août 2015 pour :

  • informer les conseillers des différentes réunions organisées par le comité de pilotage dans le cadre de l’élaboration de la commune nouvelle
  • informer du nom de la commune nouvelle suite au sondage effectué auprès de la population
  • délibérer de façon concordante sur la création de la commune nouvelle regroupant les cinq communes et déposer en Préfecture les cinq délibérations communes avant le 1er septembre. 

TRAVAUX ACCESSIBILITE MAIRIE – plan de l’architecte

            M. le Maire a reçu de l’architecte les plans concernant les travaux d’accessibilité de la Mairie et de la Salle des Associations.

            Afin d’engager les travaux dans les meilleurs délais, M. le Maire propose de signer et déposer le dossier de permis de construire dès septembre 2015 et de lancer la procédure de marché d’appel d’offres la deuxième quinzaine de septembre. 

LOGEMENT 1 - candidatures

            M. le Maire a reçu deux candidatures pour le logement communal proposé par M. Lemonnier de la SCP Kouah et Poussou.

            A ce jour, aucune candidature n’a été confirmée.

            L’une d’entre elles demandait que le loyer du logement soit inférieur de 50 €, soit 300 €.

            Le Conseil Municipal est d’accord sur le principe, sachant que le garage sera réattribué à la commune pour le local archives. 

PROJET SALLE POLYVALENTE – avancement sur le projet

            Lors de la réunion du 29 juin 2015, le Conseil Municipal a opté sur un chauffage 100 % électrique pour la salle polyvalente.

            Afin de programmer ces travaux dans le cadre de la commune nouvelle, il faudra prévoir un engagement chiffré sur :

-       Un nouveau mode de chauffage

-       Un aménagement des plafonds

M. le Maire a chargé l’architecte Alex-Letenneur d’établir un projet global d’aménagement pour mi-décembre à valider lors d’une prochaine réunion et prévoir cet investissement au budget de la commune nouvelle. 

CARTE COMMUNALE

            M. le Maire a donné les informations nécessaires à M. Avice, architecte urbaniste pour avancer sur le dossier de carte communale. M. Avice a engagé la procédure de pré-consultation auprès des instances de l’état (personnes publiques) et envoyé un rapport de présentation.

            La commune, qui s’est chargée de consulter la chambre d’agriculture, a obtenu un avis favorable.

            Un commissaire-enquêteur sera nommé par le tribunal administratif de Caen pour mener l’enquête publique. Mme la Préfète donnera ensuite son avis par arrêté avant l’approbation par le conseil municipal.

 

SUBVENTION PARLEMENTAIRE - information

            M. le Maire fait part du courrier reçu du député Philippe Gosselin qui accorde la somme de 2000 € sur le projet de travaux d’accessibilité Mairie.

            La subvention sera versée après réalisation des travaux sur le budget 2016. (de la commune nouvelle)

 

COMMUNE NOUVELLE – délibération concordante – délib. N° 1 du 24.08.2015 visée le : 27.08.2015

            M. le Maire informe le conseil que le comité de pilotage a retenu la dénomination de Saint-Jean d’Elle pour la future commune nouvelle et informe que toutes les communes concernées délibèrent de façon concordante ce même jour :

            Le comité de pilotage propose le modèle de délibération suivante :     

« Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, demande à Madame la Préfète de la Manche de créer, au 1er janvier 2016, une commune nouvelle regroupant les communes suivantes :

- Notre-Dame-d’Elle

- Précorbin

- Rouxeville

- Saint-Jean-des-Baisants

- Vidouville

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve les dispositions suivantes :

- La commune nouvelle prendra le nom de Saint-Jean-d’Elle ;

- Le siège de la commune nouvelle sera situé à l’adresse suivante :

            Mairie – Place de la 35ème Division U.S. – 50810 Saint-Jean-des-Baisants ;

- Le Conseil Municipal de la commune nouvelle sera composé, jusqu’aux prochaines élections municipales, de l’ensemble des conseillers municipaux des cinq communes membres, soit 61 conseillers ;

- Tous les budgets annexes seront repris par la commune nouvelle (C.C.A.S. de chaque commune, lotissement de l’Avenir et lotissement des Camélias) ;

- Le comptable assignataire sera celui de la Trésorerie de Torigni-Tessy-sur-Vire ;

- Les Maires de chaque commune seront responsables des mesures conservatoires et urgentes de la commune nouvelle, entre le 1er janvier 2016 et la date de l’élection du Maire et des Adjoints de la commune nouvelle.  

Vote :           pour : 10                      contre : 0                abstentions : 4 » 

            M. le Maire remettra la délibération au Maire de Saint-Jean-des-Baisants pour la donner à viser à la Préfecture avec les 4 autres délibérations.

M. le Maire informe que les conseillers municipaux des communes sont invités à se réunir le jeudi 3 septembre 2015 à 20 h 30 à la salle des fêtes de Vidouville

Deux réunions publiques auront lieu les :

-       Jeudi 24 septembre 2015 à 14 h 00 à Précorbin

-       Mardi 29 septembre 2015 à 20 h 00 à Vidouville 

Une réunion du comité de pilotage aura lieu le lundi 21 septembre 2015 à 20 h 30 à Vidouville pour préparer les réunions et avancer sur la charte.            

            Prochaines réunions proposées de Conseil Municipal : (à confirmer)

ü  Lundi 28 septembre 2015

ü  Lundi 26 octobre 2015

ü  Lundi 30 novembre 2015

 

La commune déléguée de PRECORBIN

Commune de SAINT-JEAN-D'ELLE

 

SAINT JEAN D'ELLE

A visionner "le bulletin communal n° 15 -2015"

Le Maire délégué de PRECORBIN

et le Conseil Municipal

invitent la population au pot du nouvel an qui aura lieu le :

VENDREDI 6 JANVIER 2017

à 19 h 00 

à la Salle Polyvalente.

Prochaine réunion de Conseil Municipal

de "Saint-Jean d'Elle"

 

 

<Calendrier>
Décembre 2017

 

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