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Extrait de la réunion du 11.05.2015

ARRACHAGE HAIE ET SOUCHES Chemin la Paturerie – devis LANGLOIS

            Lors d’une précédente réunion (6 octobre 2014), il avait été décidé avec l’avis favorable du propriétaire d’enlever le talus bordant son champ afin de permettre le passage des engins agricoles. C. Montaigne rappelle que cette demande émane de Mme Nelly Menant et la famille Pousset.

            Le devis de l’entreprise Langlois de Précorbin comprend le terrassement et arrachage de la haie et des souches, l’évacuation des déchets. Le montant global est de 1692,00 € TTC. 

            Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise M. le Maire à signer le devis. 

NETTOYAGE VITRERIE MAIRIE/SALLE ASSOCIATIONS/PANNEAU RIS – devis Manche Multi Services            M. le Maire donne lecture du devis de l’entreprise Manche Multi Services pour le nettoyage des vitres de la Mairie, de la Salle des Associations et du panneau d’affichage qui s’élève à 284,28 € TTC. 

            Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise M. le Maire à signer le devis. 

NETTOYAGE DES PANNEAUX DE SIGNALISATION – devis Manche Multi Services

            M. le Maire donne lecture du devis de l’entreprise Manche Multi Services pour le nettoyage des panneaux et réfection des supports. Le montant s’élève à 1260 € TTC. M. le Maire précise que ce devis est forfaitaire et pourrait être réajusté suivant les travaux à réaliser. Le devis précise que les diverses fournitures de réfection de panneau seront fournis par la commune. 

            Le Conseil Municipal, à la majorité (1 contre, 12 pour) autorise M. le Maire à engager ces travaux suivant le devis de base présenté. 

CHEMINS RANDONNEES : remise à jour

            M. le Maire présente un courrier du Conseil Général sur les chemins de randonnée avec un plan des chemins inscrits sur la commune de Précorbin.

            Il est demandé de vérifier les informations, les mettre à jour le cas échéant et de rédiger une délibération comprenant les modifications à apporter.

            C. Montaigne, qui s’est informé sur ce sujet, précise que seul un arrêté municipal permet d’interdire la circulation des engins motorisés, ce qui oblige à un aménagement signalétique important. Même si quelques conseillers s’inquiètent des nuisances des engins de type quad, C. Montaigne réaffirme son point de vue par lequel la circulation motorisée sur les chemins de randonnés reste encore marginale.

            Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, est d’accord pour ne apporter de nouvelles modifications aux itinéraires de randonnées sur la commune de Précorbin. 

« Vu l’article L 361.1 du Code de l’Environnement, relatif au Plan Départemental des Intinéraires de Promenade de Randonnées : 

Considérant que depuis la loi n°2000-627 du 6 juillet 2000 modifiant la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 relative à l’organisation et à la promotion des activités physiques et sportives, « le département favorise le développement maîtrisé des sports de nature » et doit, à ce titre, élaborer un plan départemental des espaces sites et itinéraires relatifs aux sports de nature (PDESI), qui inclut le PDIPR, conformément à l’article L 311-3 du code du sport ; 

Après en avoir délibéré, et considérant l’intérêt que représente la pratique de la promenade ou de la randonnée non-motorisée, le Conseil Municipal ; 

- confirme les caractéristiques des itinéraires précédemment inscrits au PDIPR sur le territoire de la commune ;

- s’engage à informer préalablement le Département dans le cas d’aliénation ou de suppression du/des chemins ruraux en lui proposant un itinéraire de substitution approprié à la pratique de la promenade et de la randonnée et de qualité équivalente ;

- autorise le balisage par les organismes initiateurs des itinéraires ;

- autorise M. le Maire à signer toutes conventions et tous documents inhérents à cette procédure d’inscription ;

- s’engage à conserver ou faire conserver le caractère physique, public et ouvert (à la libre circulation non motorisée) par un entretien régulier (2 fois par an minimum) ». 

PROJET ACCESSIBILITE MAIRIE

            La commission bâtiment s’est réunie pour étudier les plans réalisés par l’architecte pour l’accessibilité de la Mairie et de la Salle des Associations.

            M. le Maire informe le conseil municipal que la réglementation accessibilité change sur la largeur des ouvertures de portes, moins restrictive.

            Le Conseil Municipal s’interroge sur la pertinence de cette réglementation dans la mesure où un accès suffisamment large est nécessaire pour la circulation d’un fauteuil roulant.

            M. le Maire doit rencontrer l’architecte pour définir une esquisse en tenant compte des dernières normes si besoin.

            Le Conseil Municipal souhaite que le projet avance pour lancer avant l’été les consultations. 

COMMUNE NOUVELLE

            (P. MOREL prend part à la séance à partir de 22 h 00)

M. le Maire informe le conseil que la Préfecture propose une nouvelle réunion d’information sur les communes nouvelles le vendredi 22 mai à 17 h 30 à Condé-sur-Vire. C. MONTAIGNE, G. MAILLARD et B. LALOY s’inscrivent à cette réunion.

            Le mardi 28 avril, B. LALOY et la secrétaire ont assisté à une réunion sur les communes nouvelles à Torigni/Vire. B. LALOY précise que l’intervention du Maire de Tinchebray-Bocage a été pertinente même si cette commune nouvelle ne présente pas les mêmes caractéristiques.

            C. MONTAIGNE propose au conseil municipal que la commune de Précorbin envoie  un courrier à toutes les communes du périmètre pressenti pour définir d’une réunion commune et réfléchir avec tous les conseillers à l’établissement d’une charte commune.

            Les conseillers souhaitent que ce projet soit structuré et pouvoir aborder toutes les questions nécessaires.

 MANIFESTATIONS SPORTIVES – coupes

            Suite à la demande du Comité des Fêtes de Précorbin, M. le Maire a acheté deux coupes qui ont été offertes lors du concours de pétanque.

            Le Comité des Fêtes réitère cette demande pour le concours de pêche de juillet prochain.

            M. le Maire fait part d’un courrier du Comité des Fêtes de Rouxeville qui souhaite, comme l’an passé, obtenir une coupe de la part de la commune de Précorbin à remettre lors de la course cycliste du 17 mai prochain.

            Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise M. le Maire à acheter les coupes nécessaires pour toutes les manifestations sportives associatives à hauteur de 30 €/coupe environ.

CARTE COMMUNALE – pré-consultation

            M. le Maire présente les esquisses de pré-consultation reçues de M. Avice, architecte-urbaniste. Le nouveau plan propose une surface constructible de zonage de 26400 m2.

            Il faut mettre à jour ces plans et vérifier les parcelles vacantes pour les inscrire au projet.

            Aucun changement notable n’est à relever par rapport à 2013. M. le Maire se charge de donner les informations nécessaires à l’architecte-urbaniste. 

UNITE CENTRALE – Devis Daltoner – Mairie

            Le prestataire OMR a rencontré des difficultés pour effectuer l’installation du photocopieur mardi dernier. Il n’a pas pu accéder à tous les paramètres de l’ordinateur et n’a pas pu terminer l’installation via l’ordinateur.

            Depuis quelques semaines, les problèmes de connexion, de messagerie, de lenteur s’accumulent et cause des difficultés dans le travail administratif quotidien.

            Apporté sur place chez Daltoner, le prestataire a constaté l’usure du matériel et la fin proche de la carte mère concluant qu’il est nécessaire de le remplacer d’urgence.

            M. le Maire propose de changer maintenant l’unité centrale achetée en 2008 suivant le devis présenté de Daltoner d’un montant de 1672,06 € TTC compris le transfert des données Cosoluce et des logiciels.

             Un budget de 1600 € est inscrit au compte 2181.15 avec un crédit suffisant à l’opération 65 « Mairie ».

            Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise M. le Maire à signer le devis présenté.

QUESTIONS DIVERSES

            P. LETOURNEUR demande à M. le Maire si l’entreprise Colas est venue revoir l’état du chemin du Hameau l’Honoré. Il a constaté un affaissement au niveau du Pont en bordure de la haie.

            M. le Maire répond que l’entreprise lui avait indiqué qu’elle reviendrait sur place. 

            C. MONTAIGNE demande à M. le Maire si un courrier a été envoyé à Gilles Loisel au sujet des branchages gênants sur le chemin au village Le Tonnerre. M. le Maire répond que cela sera fait. 

            C. MONTAIGNE demande à M. le Maire s’il est prévu un fleurissement du bourg. Le 1er Maire-adjoint prend l’initiative d’aller porter les jardinières à rempoter à la jardinerie avec A. POURPRIX. Il se charge également de l’arrosage du vendredi. Si un deuxième arrosage est nécessaire en semaine, l’agent technique sera sollicité.

             

La commune déléguée de PRECORBIN

Commune de SAINT-JEAN-D'ELLE

 

SAINT JEAN D'ELLE

A visionner "le bulletin communal n° 15 -2015"

Le Maire délégué de PRECORBIN

et le Conseil Municipal

invitent la population au pot du nouvel an qui aura lieu le :

VENDREDI 6 JANVIER 2017

à 19 h 00 

à la Salle Polyvalente.

Prochaine réunion de Conseil Municipal

de "Saint-Jean d'Elle"

 

 

<Calendrier>
Avril 2017

 

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