En poursuivant votre navigation, vous acceptez l'installation de cookies sur votre terminal. Plus d'informations sur les cookies
   
 
 
Extrait de la réunion du 13.04.2015

CCAS

 

N° 1 - Approbation du compte de gestion 2014

            Le CCAS, à l’unanimité, approuve le compte de gestion 2014 de la commune, présenté par M. Pierre LO MONACO, comptable de la Trésorerie de Torigni/Tessy. 

VOTE :                                   CONTRE  = 0             ABSTENTION = 0          POUR  = 6 

N° 2 - Approbation du compte administratif 2014 :

            Le Compte administratif 2014 dressé par M. Michel LAISNEY, Maire est présenté par Annick GRANDIN. 

 

C.C.A.S.

Mandats émis

(a)

Titres émis

(b)

TOTAUX

c = (b-a)

Résultat/Solde d’exécution N-1 (d)

Résultat/

Solde

(c + d)

Fonct.

- 2346,11

+ 2530,25

+ 184,14

+ 457,84

+ 641,98

 

TOTAUX

- 2346,11

+ 2530,25

+ 184,14

+ 457,84

+ 641,98

 

            Le CCAS, à l’unanimité, approuve le compte administratif 2014 de la du CCAS. 

VOTE :                            CONTRE  = 0            ABSTENTION = 0                    POUR  = 6

 N° 3 - Affectation des résultats 2014 

Les résultats de l’année 2014 sont :

  • Fonctionnement =                                     +184,14 € 

Les résultats cumulés au 31.12.2014 sont :

·                       Clôture de Fonctionnement =                       + 641,98 € 

Le Conseil Municipal décide d’affecter les sommes de :

                                                     641,98 €       Fonct. au compte 002 (Recettes)

Les reprises du résultat au B.P. 2014 sont :                      

                                                         641 €       Fonct. au compte 002 (Recettes)

                                                              

VOTE :               CONTRE  = 0              ABSTENTION = 0             POUR  = 6 

VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2015 

            Après avoir entendu l’exposé des recettes et des dépenses, le CCAS, à l’unanimité, vote le Budget Primitif qui s’équilibre en recettes et en dépenses comme suit :

 

Budget principal

Dépenses

Recettes

Fonctionnement

3166

3166

TOTAUX

3166

3166

 

VOTE :               CONTRE  = 0              ABSTENTION = 0             POUR  = 6 

LOCATION DU CHAMP DU CCAS :

            M. le Maire propose de revoir le montant de la location des parcelles cadastrées B 135 et B 138 d’une superficie de 2360 m2, louées à M. Michel BINET, domicilié à Précorbin.

            Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide de louer ces parcelles suivant la valeur cadastrale d’un montant de 24,06 € pour l’année 2014.

            Le CCAS, à l’unanimité, décide de porter à 25 € le montant annuel de la location pour les années 2015, 2016 et 2017.

            Un courrier sera envoyé à M. Binet pour l’informer de cette nouvelle modalité. 

REPAS DES AINES

            M. le Maire rappelle que le repas des aînés sera prévu le dimanche 14 septembre 2015. Une réunion aura lieu avant cette date pour l’organisation de cette journée par le CCAS.

            Il est convenu de conserver cette date pour 2015 et de poser la question aux aînés sur l’éventualité de repousser la date pour 2016. 

COMMUNE

CONTRAT ESPACES VERTS – devis Manche Multi Services

            M. le Maire présente le nouveau contrat 2015 et précise que les tarifs augmentent de 2 % (contrat à 9567,12 € en 2014) avec un contrat qui s’élève à 9758,17 € TTC.

            Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise M. le Maire à signer le devis et de prévoir cette somme au compte de fonctionnement 61521. 

SALLE – devis APAVE – ERP local rangement

            M. le Maire présente une proposition de contrat de vérification technique de conformité ERP suite aux travaux effectués à la salle polyvalente dans le cadre de la mise aux normes du local de rangement.

            M. le Maire donne la parole à M. Laloy qui a travaillé sur le volet sécurité avec réalisations des registres pour chaque site comprenant tous les contrôles et PV gaz, électricité, incendie et interventions. M. Laloy rappelle que ce devis concerne les réserves émises en 2011 qui doivent être levées pour permettre l’exploitation de la salle. M. Laloy précise qu’il reste encore les panneaux de consignes de sécurité à installer sur les différents sites.

            Le devis présenté s’élève à 420,00 €. (compte 611)

            Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise M. le Maire à signer le devis. 

SALLE - devis Contrat Apave : contrat annuel vérification

            M. le Maire présente un contrat de prestation de service d’abonnement d’inspection périodique pour les équipements de chauffage, ventilation, réseau gaz, fluides, appareils de cuisson qui s’élève à 285,55 € TTC par an.

            Le Conseil demande si le contrat annuel pour la vérification électrique pour être compris avec ce contrat.

            Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise M. le Maire de demander à l’APAVE la possibilité de regrouper les deux contrats. 

SALLE - COQUIERE – devis diagnostic thermique

            M. le Maire donne la parole à Bertrand Laloy chargé du dossier sécurité des bâtiments communaux et qui a rencontré avec M. le Maire M. Coquière, bureau d’étude.

            Il revient sur les notions de bureau d’étude architecte et bureau d’étude contrôle qui ont un rôle différent :

Rôle de l’architecte : L’architecte a pour mission l’étude de projet, le relevé, la faisabilité et diagnostic, l’esquisse, l’étude financière, le suivi administratif et suivi de chantier.

Rôle d’un bureau de contrôle : Le bureau de contrôle intervient comme conseil dès l’élaboration d’un projet. Il est en charge du contrôle technique et du choix des solutions, il effectue les contrôles sur les réglementations en vigueur et notamment sur l’accessibilité des ERP.

            Un devis a été demandé à la SARL Coquière Ingénierie pour un audit diagnostic d’amélioration thermique et technique de la salle polyvalente pour un montant de 3120,00 € TTC qui comprend un audit diagnostic sur l’amélioration thermique.

            M. Laloy précise que M. Coquière viendra exposer ses différentes solutions au Conseil Municipal.

            Le devis propose également la mission de base concernant le suivi du volet administratif lors de la réalisation.

            Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise M. Le Maire à signer le devis de 3120 € pour l’audit diagnostic et à l’inscrire au budget primitif. 

SALLE – devis porte intérieure et plan de travail

            M. le Maire présente un devis de l’entreprise Vaudru pour le remplacement de la porte non conforme à l’accessibilité en une porte deux vantaux égaux.

            Le devis s’élève à 1489,57 € TTC pour la porte avec un oculus en partie haute et le plan de travail à fixer sur le réfrigérateur du bar.

            B. Laloy a proposé de demander une variante comprenant une porte avec un oculus supplémentaire en partie basse à hauteur d’enfant ou de fauteuil handicapé.       Le devis s’élève à 1694,53 € TTC.

            Le Conseil, à l’unanimité, accepte le devis de 1694,53 € TTC, autorise M. le Maire à le signer et l’inscrit au budget primitif. 

ACCESSIBILITE – facture Architecte

            L’architecte a déposé en Mairie une étude sur l’accessibilité Mairie et Salle des Associations avec des plans à l’appui.

            Le montant des honoraires de C. ALEX LETENNEUR s’élèvent à 2160 € pour le relevé sommaire et l’esquisse.

            Le Conseil, à l’unanimité, autorise M. le Maire à payer cette facture et prévoit de l’inscrire au budget au compte 21318.65.

            M. le Maire prévoit de réunir la commission bâtiment le lundi 27 avril 2015 à 18 h 00 pour étudier les plans. 

ACCESSIBILITE – délibération autorisation demande subvention Saint-Lô Agglo ruralité     

Lors de la dernière réunion, le Conseil Municipal a décidé d’engager des travaux d’accessibilité sur les sites recevant du public.       

            M. le Maire indique qu’un dossier de demande de subvention a été remis à Saint-Lô agglo, commission ruralité.

            Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, autorise M. le Maire à demander cette subvention au titre de la commission ruralité.           

PHOTOCOPIEUR – devis propositions

            Lors de la dernière réunion de conseil municipal, le montant des réparations a amené le conseil à envisager de changer le photocopieur pour éviter des réparations onéreuses. 

            M. le Maire a reçu deux prestataires pour changer le photocopieur, IBC Dialog à Mondeville qui est actuellement notre prestataire matériel copieur et l’entreprise OMR à Agneaux.

            M. le Maire précise que la société OMR a pu dépanner provisoirement le photocopieur et s’est montré convaincante dans sa démarche commerciale.

Etude devis :

(1) Rachat du matériel ancien compris

(2) Achat TTC : avec option fax compris

 

Société

Matériel

(similaire)

Cas 1

Achat TTC

(1)

Cas 2

Loyer/Trim. (2)

Coût copie N/B.

Coût copie Coul.

IBC Dialog

Kyocera 255 i

4.200 €

235.50 €/trim.

0.0072 €

0.06 €

OMR

Triumph Adler TA 2500

3.804 €

234.00 €/trim.

0.00576

0.0576 €

 

Coût copie : Ex. pour 8.000 copies Couleur dans l’année : 460,80 (8000 x 0.0576)

Pour 12.000 copies N/B dans l’année : 69,12 (12000 x 0.00576)

Location : 936 €/an (234 € x 4 trimestres)

Total un an : 1465.92 €/an

Amortissement sur 4 ans environ.

Garantie 5 ans. TVA récupérable N + 2.

            Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité, de retenir l’entreprise OMR pour le contrat du photocopieur et opte pour l’achat du matériel Triumph Adler TA 2500 pour la somme de 3804 €. 

SAINT-LO AGGLO – attribution de compensation

     Par délibération du 2 février 2015, le conseil communautaire de Saint-Lô Agglo a arrêté le montant prévisionnel de votre attribution de compensation, pour un montant total de 53641 €. L’acompte versé étant de 51057 €, la différence de 2584  € fera l’objet d’un mandat en faveur de la commune.

            Le Conseil Communautaire a également arrêté le montant de l’attribution 2015 qui sera versée par trimestre soit au total 53641 €.

1er trimestre : 13410 €

2e trimestre : 13410 €

3e trimestre : 13410 €

4e trimestre : 13411 € 

Le Conseil Municipal de Précorbin suivant le rapport de la commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT) relatives aux évaluations des dépenses et recettes transférées, valide le montant de la compensation acté par Saint-Lô Agglo dans sa séance du 2 février 2015. 

Vote des taxes d’imposition directes 2015

M. le Maire fait part des taux d’imposition des taxes directes pour 2015 concernant la TH, TF et TFNB.

Vu l’équilibre du budget,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de maintenir les taux suivants pour un produit de :

 

Taxes (Etat N° 1259.COM)

Taux

Produits à percevoir en 2015

Habitation

       5,05

20 937

Foncier bâti

       8,25

21 062

Foncier non bâti

     20,32

11 095

Cotisation Foncière Entreprises

       

     

TOTAL du produit à percevoir

       

53 094

            

VOTE :                     CONTRE =                 ABSTENTION =                POUR = 15

Budget Primitif 2015 :

            Après étude auprès de la commission finances et présentation à l’assemblée, Le conseil municipal, à l’unanimité vote le budget primitif 2015 : 

Budget principal

Dépenses

Recettes

Fonctionnement

478 774

478 774

Investissement

196 601

196 601

 

TOTAUX

 

675 375

 

675 375

VOTE :                     CONTRE =                 ABSTENTION =                POUR = 15

COMMUNE NOUVELLE – accord de principe

Compte-rendu de la réunion du 2 avril 2015 :           M. le Maire rappelle que les élus de la commune se sont réunis autour de Mme Marie-Pierre FAUVEL, Maire de Rouxeville et M. Yves SIMON, Maire de Saint-Jean-des-Baisants.

            Les Maires ont exposé les points généraux sur la fusion qui pourraient comprendre les 6 communes de Saint-Jean/Rouxeville/Précorbin/Notre Dame/Vidouville et Montrabot. Beaucoup d’interrogations subsistent et les élus présents ont souhaité avoir davantage d’informations et notamment le ratio d’endettement de chaque commune, un objectif financier, les projets envisagés, l’impact sur la gouvernance et la gestion du personnel.

            Les avis sont partagés quant à l’opportunité de fusionner dans la hâte, sans réflexion préalable précise hormis l’aspect dotation.

            Après discussion, les élus proposent de rédiger un accord de principe sur le périmètre de la commune nouvelle tout en incluant des conditions comme suit :

            « La commune de Précorbin, à l’unanimité, donne un accord de principe sur le périmètre représentant les communes de Saint-Jean-des-Baisants/Rouxeville/Précorbin/Vidouville/Notre-Dame-d’Elle/Montrabot. La décision finale ne se fera qu’après établissement et approbation d’une charte de la commune nouvelle établie par les communes faisant partie du projet ».

 

La commune déléguée de PRECORBIN

Commune de SAINT-JEAN-D'ELLE

 

SAINT JEAN D'ELLE

A visionner "le bulletin communal n° 15 -2015"

Le Maire délégué de PRECORBIN

et le Conseil Municipal

invitent la population au pot du nouvel an qui aura lieu le :

VENDREDI 6 JANVIER 2017

à 19 h 00 

à la Salle Polyvalente.

Prochaine réunion de Conseil Municipal

de "Saint-Jean d'Elle"

 

 

<Calendrier>
Juin 2017

 

OK
16386 visites

 

Ce site vous a t-il été utile ?
 
a3w.fr © 2011 - Informations légales - www.precorbin.fr - Plan du site - Administration - Accueil - Haut de page