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Extrait de la réunion du 2 mars 2015

APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2014           

Budget principal

Mandats émis

(a)

Titres émis

dont 1068 (b)

TOTAUX

c = (b-a)

Résultat/Solde d’exécution N-1 (d)

Solde des R.A.R. (e)

Résultat/Solde

(c + d+ e)

Fonct.

- 160 244,35

+ 230 659,45

+  70 415,10

+ 223 934,33

      0,00

+ 294 349,43

Investis.

- 60 035,03

+ 159 952,41

+  99 917,38

- 125 181,46

- 3 546,86

-   28 810,94

 

TOTAUX

 

- 220 279,38

 

+ 390 611,86

 

+ 170 332,48

 

+ 98 752,87

 

- 3 546,86

 

+ 265 538,49

 

            Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le compte administratif 2014. 

APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 

            Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le compte de gestion 2014 de la commune, présenté par M. Pierre LO MONACO, comptable de la Trésorerie de Torigni /Tessy.

 

AFFECTATION DES RESULTATS DE 2014 : 

Les résultats de l’année 2014 sont :

  • Fonctionnement =                         + 70 415,10 €
  • Investissement =                             + 99 917,38
  • Global =                                         + 170 332,48 €

 

Les résultats cumulés au 31.12.2014 sont :

·                       Clôture de Fonctionnement =        + 294 349,43 €

  • Clôture d’Investissement =                 - 25 264,08 €
  • Résultat cumulé =                             + 269 085,35 €

 

Les RAR au 31.12.2014 sont :

·                       Recette d’Investissement =                        + 0,00 €

  • Dépense d’Investissement =                - 3 546,46

                                                                               - 3 546,46 € 

Le Conseil Municipal décide d’affecter les sommes de :

                                             265 538,49 €      Fonct. au compte 002 (Recettes)

                                              25 264 ,08 €      Inv. au compte 001 (Dépenses)

                                               28 810,94 €      Compte 1068

                                                                                       

Les reprises du résultat au B.P. 2015 sont :             

                                                 265 539 €       Fonct. au compte 002 (Recettes)

                                                   25 264 €       Inv. au compte 001 (Dépenses)

                                                   28 810 €       Compte 1068

 

Salle – réhabilitation énergétique :

            M. le Maire revient sur le système de chauffage de la Salle Polyvalente qui date de 1987 et accuse quelques signes d’usure et de dysfonctionnement.

            Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise M. le Maire à :

-  solliciter un bureau d’étude pour réaliser une étude thermique et de faisabilité des différents modes de chauffage.

- engager une étude de réhabilitation de la salle polyvalente et du système de chauffage dans un souci d’économie d’énergie.

- solliciter un bureau de contrôle pour le suivi des travaux engagés (bâtiment et accessibilité)

- solliciter les aides nécessaires pour obtenir des subventions au titre de la DETR et autres organismes.          

Accessibilité – Mairie  et Salle des Associations :

            Lors de la dernière réunion, le Conseil Municipal a décidé d’engager des travaux d’accessibilité sur les sites recevant du public.  

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, autorise M. le Maire à :

- engager une étude sur l’accessibilité de la Salle des Associations et de la Mairie et de contacter l’architecte pour établir des plans et estimation.

- solliciter les aides nécessaires au titre de la DETR et au titre de l’aide parlementaire auprès du député.

- solliciter un bureau de contrôle pour le suivi des travaux engagés (bâtiment et accessibilité) 

ENTRETIEN CHEMINS : devis IPE :

            M. le Maire fait part du devis de l’entreprise IPE à Agneaux pour l’entretien annuel des chemins de randonnées. Sont concernés les chemins :

- Village Le Mesnil Reine sur 60 m

- Village Le Hameau Baley sur 450 m

- Village Le Hameau l’Honoré/La Paturerie sur 590 m

- Village La Petite Campagne sur 400 m

            Le devis s’élève à 680,00 € net pour ce travail.

            Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise M. le Maire à signer la convention. 

ENTRETIEN CHEMINS – devis Entreprise FERET :

            M. le Maire présente le devis 2015 de la SARL FERET à Précorbin d’un montant de 3175,87 € TTC concernant le débroussaillage des chemins ruraux (8 km) et des routes communales (9.5 km). (augmentation de 2  % par rapport à 2014 : 3113,61 € TTC).

            Le Conseil Municipal, à l’unanimité, retient cette proposition et autorise M. le Maire à signer le evis.

 

Vote :           15  pour,                         contre,                     abstention

 

Devis Ent. LANGLOIS – terrassement lavoir :

            M. le Maire présente le devis de l’entreprise Langlois pour le terrassement et le curage sur l’ouvrage du lavoir. Il se chiffre à 1128,00 € TTC.

            Le Conseil Municipal, à l’unanimité, retient cette proposition et autorise M. le Maire à signer le devis et de l’inscrire au budget en investissement.

 

Vote :             15 pour,                         contre,                     abstention       

 

 

Devis Métallerie Service : fourniture pour réfrigérateur de la salle et portillon :

            M. le Maire présente un devis pour un châssis pour l’armoire réfrigérée de la salle polyvalente d’un montant de 285 € HT ainsi qu’un portillon pour l’entrée du cimetière pour 1200 € HT. Le devis global s’élève à 1782,00 € TTC.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, retient cette proposition et autorise M. le Maire à signer le devis. 

Vote :             15 pour,                         contre,                     abstention

           

Patrick Morel demande que le portique du parking de la salle soit réhaussé pour éviter qu’une personne ne se blesse. M. le Maire demandera l’intervention de l’entreprise Métallerie Service. 

Local communal : Devis Housset Chevalier - remaniement toiture gouttière :

            M. le Maire a demandé un devis pour le remaniement de toiture, gouttière et rive sur un local communal. Il s’élève à 1300,27 € TTC.

            Le Conseil Municipal, à l’unanimité, retient cette proposition et autorise M. le Maire à signer le vis.

 

Vote :             15 pour,                         contre,                     abstention

 

Salle – Nettoyage : devis Entreprise Housset-Chevalier :

            M. le Maire présente un devis de nettoyage extérieur de la salle (démoussage pignon Nord et toiture) pour un montant de 2187,12 € TTC.

            Le Conseil Municipal, à l’unanimité, reporte cette dépense dans la mesure où des travaux d’isolation extérieure pourraient être engagés dans l’avenir. 

Salle – devis peinture intérieure :

            C. Montaigne présente deux devis pour la peinture intérieure de la salle de 3487,91 € TTC pour la peinture des SAS extérieur et de l’entrée et  1119,18 € TTC pour la peinture de la frise de la salle.

            Le Conseil Municipal, à l’unanimité, ne donne pas suite dans la mesure où des travaux d’aménagement intérieur pourraient être engagés dans l’avenir. 

Salle – remplacement de la porte battante :

            Le Conseil Municipal est d’accord de demander des devis pour remplacer la porte battante au menuisier Joël Vaudru dans le cadre de l’accessibilité. M. le Maire rappelle que cette porte doit comporter une ouverture environ 2/3-1/3 pour répondre aux normes d’accessibilité. 

GAEC DE LA FERME NEUVE - ENQUETE PUBLIQUE :

            M. le Maire présente le dossier concernant la demande présentée par le GAEC de la Ferme Neuve sis « La Ferme Neuve » à La Chapelle-du-Fest/Saint-Amand en vue d’être autorisé, à ladite adresse, d’exploiter un élevage de 200 vaches laitières. La commune, située dans le périmètre concerné, est amenée à délibérer. Une enquête publique se déroulera du 25 mars 2015 au 22 avril 2015 en mairie de Saint-Amand où le dossier est déposé et consultable.

            M. le Maire précise que ces modifications font suite à l’acquisition d’un nouveau site sur la commune de Précorbin. Les exploitants possèdent trois zones

d’élevage « La Ferme Neuve » et « La Huberdière » à la Chapelle du Fest et « le Calenge » à Précorbin.

            Le Conseil Municipal, à l’unanimité émet un AVIS FAVORABLE à la demande présenté par le GAEC de la Ferme Neuve à la Chapelle-du-Fest.

La commune déléguée de PRECORBIN

Commune de SAINT-JEAN-D'ELLE

 

SAINT JEAN D'ELLE

A visionner "le bulletin communal n° 15 -2015"

Le Maire délégué de PRECORBIN

et le Conseil Municipal

invitent la population au pot du nouvel an qui aura lieu le :

VENDREDI 6 JANVIER 2017

à 19 h 00 

à la Salle Polyvalente.

Prochaine réunion de Conseil Municipal

de "Saint-Jean d'Elle"

 

 

<Calendrier>
Décembre 2017

 

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