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Extrait de la réunion du 5 janvier 2015

SAINT-LO AGGLO – modifications des statuts communautaires

            Le Conseil Communautaire, en date du 15 décembre 2014, a décidé, par délibération N° 2014-12-15.340, de modifier les statuts de la communauté d’agglomération « Saint-Lô Agglo ».

            « Les statuts de la communauté d’agglomération Saint-Lô agglo, issus des statuts consolidés de l’ensemble des ex-communautés, précisent, dans le cadre des compétences facultatives, la compétence enfance jeunesse comme suit :

« 5. enfance-jeunesse : accueil de loisirs sans hébergement, actions d’animations, création et gestion d’équipements en faveur de l’enfance et de la jeunesse à l’exclusion des actions sociales menées par les maisons de quartier. »

Afin de clarifier le périmètre de cette compétence, et notamment celui relatif aux actions périscolaires sur les temps d’accueil autour de l’école, il est proposé de modifier cet article comme suit :

« Accueils de loisirs sans hébergement sur les périodes extra scolaires et sur les temps d’animations du mercredi après-midi, action d’animations, création et gestion d’équipements en faveur de l’enfance et de la jeunesse à l’exclusion des actions sociales menées par les maisons de quartier.

Par ailleurs, il est proposé d’approuver le document annexé à la présence :

- consolidant l’ensemble des statuts des ex-communautés au 31 décembre 2013

- intégrant la modification susvisée

- et le retrait de la Salle Polycultur’Elle à Villiers Fossard qui a été rétrocédée à la commune conformément à la décision du Conseil communautaire du 26 mai 2014.

            Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte la modification des statuts de la Communauté d’Agglomération « Saint-Lô Agglo ». 

SYNDICAT SCOLAIRE – modification des statuts

            Monsieur le Maire donne lecture aux membres du Conseil Municipal des délibérations du Syndicat Scolaire Intercommunal Saint-Jean /Rouxeville/Précorbin, en date du 22 avril et du 12 novembre 2014, portant sur la modification des statuts en raison des décisions suivantes :

  • Ø Modification de l’article 2 des statuts du Syndicat Scolaire Intercommunal Saint-Jean/Rouxeville/Précorbin comme suit :

« Il reste à la charge de la Commune de Saint-Jean-des-Baisants les dépenses d’investissement et de fonctionnement nécessaires à l’amélioration et au maintien du bon état du groupe scolaire « Jean Préroux » et du restaurant scolaire. »

 

  • Ø Modification de l’article 7, suite au renouvellement des membres du Conseil Syndical de 2014, comme suit :

« La contribution annuelle des communes membres aux dépenses du Syndicat est déterminée au prorata du nombre d'habitants de chaque commune, calculé sur la population municipale recensée au 1er janvier de chaque année (données INSEE). » 

  • Ø modification à compter du 1er janvier 2015, du nom du Syndicat Scolaire Intercommunal de                       Saint-Jean/Rouxeville/Précorbin par celui de Syndicat Scolaire Intercommunal « Jean Préroux ». 

Cette décision étant soumise à l’accord des communes adhérentes, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- approuve la modification des statuts, tel que défini ci-dessus,

- donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour les signatures nécessaires.

CONTRAT DE TERRITOIRE 2015-2017

            M. le Maire informe le conseil que le conseil général, dans sa réunion du 8 décembre 2014, présente sa politique territoriale qui se décline dans un contrat de territoire 2015 à 2017.

            Dans cette optique, Saint-Lô agglo doit réaliser un diagnostic des projets et orientations des communes sur 3 années.

            M. le Maire propose de remplir la fiche projet pour les travaux envisagés pour les logements communaux.

            M. le Maire présente des premières esquisses de l’architecte pour les 2 logements. M. le Maire obtiendra un montant une fourchette estimative des travaux avant la réunion de la commission.

            Les modalités financières et subventions seront possibles suivant un programme précis d’économie d’énergie (équipement écologique, travaux de performance énergétique).

            Le Conseil, autorise M. le Maire à remplir la fiche projet sur un chiffrage estimatif et à effectuer les démarches nécessaires pour obtenir d’éventuelles subventions. 

ERDF – nomination d’un correspondant C.R.I.S.E (correspondant Réseaux Intempéries pour la Sécurité Electrique     )

            M. le Maire fait part d’un courrier d’ERDF demandant deux correspondants municipal (titulaire et suppléant) chargés de la communication entre la commune et le service ERDF lors d’évènements tels que les intempéries et leurs conséquences.

            Le correspondant n’a pas de rôle en termes d’organisation mais un rôle consultatif dans l’information.

            Le Conseil Municipal, désigne Philippe LETOURNEUR comme correspondant et Michel GENTY comme suppléant. 

SALLE – devis peinture

            M. le Maire présente le devis de peinture pour le plafond du local entretien de la salle de l’entreprise Marie de Saint-Lô pour un montant de 408 € TTC.

            Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise M. le Maire à signer le devis et le prévoit au budget fonctionnement de 2015. 

Budget 2015 -Exécution des  dépenses d’investissement en l’absence de vote du budget

            M. le Maire rappelle au Conseil Municipal les dispositions de l’article L 1612-1 du CGCT qui prévoit que « jusqu’à l’adoption du budget, l’ordonnateur peut sur autorisation de l’assemblée délibérante, engager, liquider et mandater des dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette ».

Montant budgétisé – dépenses d’investissement 2014 : 196.213 € (hors chapitre 16 « remboursement d’emprunts »

Conformément aux textes applicables, il est donc permis au Conseil Municipal de faire application de cet article à hauteur de 49.053 € (1/4 de 196.213 €)

            Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser le Maire à mandater la dépense suivante :

 

-          Carte communale – honoraire architecte : restant dû 3390,66 €

-          Honoraire architecte projet travaux logement : 4680 €

-          Réhabilitation mur local communal : 8811.60 € (budget 8820 €)

-          Porte de service salle polyvalente : 1509,60 € (budget 1510 €)

Les crédits seront inscrits au budget lors de son adoption.                              

            Le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte et donne son autorisation. 

SDEM 50 – demande adhésion commune Agon-Coutainville et du SIE de Bricquebec

            M. le Maire fait part d’un courrier du SDEM qui souhaite l’approbation du conseil pour les adhésions citées ci-dessus.

« M. le Maire de Précorbin indique aux membres de l’assemblée que la commune d’Agon-Coutainville (délib. du 17.11.14) et le Syndicat Intercommunal d’Electricité de Bricquebec (délib. du 08.12.14) ont demandé leur adhésion au Syndicat Départemental d’Energie de la Manche.

            M. le Maire précise que par délibération en date du 15 décembre 2014, le Comité Syndical du Syndicat Département d’Energie de la Manche s’est prononcé favorablement sur ces adhésions.

            Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, les différents organes délibérants des collectivités membres du SDEM doivent se prononcer sur cette adhésion, dans un délai de trois mois.

            M. le Maire, en application du CGCT, sollicite l’avis du Conseil Municipal sur les demandes d’adhésion désignées ci-dessous au SDEM.

            Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, accepte :

L’adhésion au SDEM de la commune d’Agon-Coutainville et du SIE de Bricquebec. » 

REPAS DES ANCIENS – CCAS

            Le Conseil Municipal décide de garder la date du dimanche 13 septembre 2015 pour le repas des anciens. 

COMMISSIONS

M. le Maire propose des dates pour les commissions ci-dessus.

Liste Electorale : le vendredi 9 janvier à 10 h 00

Voirie : le jeudi 29 janvier 2015 à 16 h 00

Travaux : le vendredi 23 janvier 2015 à 16 h 00

Budget : le jeudi 19 février 2015 à 20 h 30.

 

La commune déléguée de PRECORBIN

Commune de SAINT-JEAN-D'ELLE

 

SAINT JEAN D'ELLE

A visionner "le bulletin communal n° 15 -2015"

Le Maire délégué de PRECORBIN

et le Conseil Municipal

invitent la population au pot du nouvel an qui aura lieu le :

VENDREDI 6 JANVIER 2017

à 19 h 00 

à la Salle Polyvalente.

Prochaine réunion de Conseil Municipal

de "Saint-Jean d'Elle"

 

 

<Calendrier>
Juin 2017

 

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