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Extrait de la réunion du 1er décembre 2014

TRAVAUX – mur local communal : devis

            M. le Maire présente un nouveau devis pour un montant de : 8811.60 € TTC de l’entreprise Saint-Amand Bâtiment.

            Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise M. le Maire à signer le devis présenté et à l’inscrire au budget 2015 au compte 2184.70.           

SALLE – choix du devis : travaux de mise aux normes incendie local

            Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, retient l’entreprise Vaudru de Condé-sur-Vire qui est venue sur place pour établir un descriptif et son devis.

            Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise M. le Maire à signer le devis de 4198,55 € TTC de l’entreprise Vaudru à Condé-sur-Vire. Ces travaux seront réalisés et budgétisés en 2015. 

SALLE – devis porte de service

            M. le Maire présente le devis de l’entreprise Loisel pour le remplacement de la porte de service de la cuisine en aluminium blanc.

            Le devis actuel présenté s’élève à 1509,60 € TTC. Le Conseil Municipal autorise M. le Maire à demander un devis avec ces modifications et autorise à le signer. Cette dépense sera inscrite au budget 2015 au compte 21318.70. 

RADAR PEDAGOGIQUE - signalisation

            M. le Maire propose d’acheter pour 2015 un radar pédagogique pour installer sur la RD 59 route de Torigni, dans le bourg pour inciter les usagers à réduire leur vitesse souvent excessive sur ce tronçon en agglomération.

            M. le Maire propose de déposer un dossier pour obtenir une subvention au titre des amendes de police si l’opération entre dans les règles d’éligibilité. (minimum 2000 € HT fourniture et pose).

            P. Letourneur sait que des radars peuvent être prêtés pour 6 mois.

            Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, propose autorise M. le Maire à demander des devis pour connaître le coût de cette installation. Si le projet est retenu, M. le Maire engagera des démarches pour obtenir une subvention au titre des amendes de police à hauteur de 30 % du HT d’un minimum de 2000 €. M. le Maire précise que le dossier devra être déposé au Conseil Général avant le 31 janvier 2015. 

ACCESSIBILITE – projets 2015

            M. le Maire donne lecture d’un courrier de Philippe Gosselin, député qui décide d’orienter les subventions de la réserve parlementaire aux projets visant aux mises aux normes d’accessibilité.

            M. le Maire précise que les dossiers devront être déposés au plus tard le 31 mars 2015.

            Après des travaux entrepris à la salle polyvalente, le Conseil Municipal envisage de réfléchir à l’accessibilité à la Mairie. (monte-charges, porte d’accès).

 

PROJET TRAVAUX LOGEMENT – proposition d’honoraires

            M. le Maire fait part d’une proposition d’honoraires de l’architecte Camélia ALEX-LETENNEUR qui proposent un devis regroupant la maîtrise d’œuvre, un relevé complet fait par un économiste de la construction (ECIB) et un diagnostic thermique (BET).           

Prestations

Groupement Maîtrise d’Oeuvre

Architecte

ECIB

BET Lenesley

Relevé et diagnostic

800 €

600 €

400 €

Faisabilité niveau esquisse

700 €

700 €

600 €

Total HT

1500 €

1400 €

1000 €

TVA 20 %

300 €

280 €

200 €

Total TTC

1800 €

1680 €

1200 €

           

            Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal, est d’accord sur la proposition d’honoraires pour un montant total de 4680 € TTC et autorise M. le Maire à poursuivre les démarches de ce projet et d’inscrire les dépenses nécessaires au budget 2015.           

SALLE - REGLEMENT INTERIEUR - défibrillateur

            M. le Maire demande que soit modifié le règlement de la salle pour ajouter un article sur les consignes concernant le défibrillateur.

            « ARTICLE 12 – défibrillateur

Un défibrillateur est à disposition des usagers de la salle et sous la responsabilité du loueur. Ne pas ouvrir l’armoire qui déclenche une alarme sans stricte nécessité. Toute détérioration du matériel engagera le loueur à rembourser le matériel à sa valeur d’origine. » 

VOIRIE - travaux

            Les travaux de voirie sont achevés pour le chemin piétonnier route de Caumont ainsi que les travaux de réfection des voiries communales.

            Pour les travaux au Hameau l’Honoré, il a été constaté une malfaçon dans la réalisation de la voirie et notamment face à l’entrée au N° 9. L’épaisseur d’enrobé étant insuffisante, l’entreprise Colas s’engage à refaire la reprise de cette zone. L’entreprise recontactera la commune pour convenir d’une date d’intervention. 

ARRETE DE VOIRIE

            M. le Maire informe le conseil que le département a donné une autorisation d’aménagement d’accès sur la RD 259 (permission de voirie) pour les nouveaux propriétaires au 49 la Pallière (anciennement M. Mme Suhard).

 

CONSEIL D’ECOLE du 14 novembre 2014 - information

            M. le Maire donne lecture du compte-rendu de la rentrée 2014-2015 pour le RPI. L’inspection académique a accordé une 11ème classe pour un an. Les effectifs sont en constante croissance. Pour la rentrée 2015, 274 enfants pourraient être inscrits, soit 10 de plus qu’actuellement. 

COMMUNE NOUVELLE - information

            Deux réunions ont eu lieu à l’initiative de la commune de Saint-Jean-des-Baisants sur un éventuel regroupement des 11 communes invitées.

            L’Etat incite à la création de commune nouvelle dans le but de mutualiser les services et les dépenses dans un contexte où les dotations des communes diminuent.

            Les communes sont appelées à se prononcer sur ce sujet pour le 1er janvier 2016. 

CONTENEURS SALLE

            M. le Maire constate encore des comportements inciviques près des poubelles avec le dépôt de sacs abandonnés près des conteneurs.

            Le Conseil Municipal décide de couper une partie des arbustes face à la salle, d’acheter un panneau informant de la présence d’une caméra. 

TELETHON 2014

            M. le Maire fait part d’un courrier du Président de Saint-Jean Animations faisant part du programme du Téléthon et invitent la population de Précorbin à soutenir son action.

La commune déléguée de PRECORBIN

Commune de SAINT-JEAN-D'ELLE

 

SAINT JEAN D'ELLE

A visionner "le bulletin communal n° 15 -2015"

Le Maire délégué de PRECORBIN

et le Conseil Municipal

invitent la population au pot du nouvel an qui aura lieu le :

VENDREDI 6 JANVIER 2017

à 19 h 00 

à la Salle Polyvalente.

Prochaine réunion de Conseil Municipal

de "Saint-Jean d'Elle"

 

 

<Calendrier>
Avril 2017

 

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