En poursuivant votre navigation, vous acceptez l'installation de cookies sur votre terminal. Plus d'informations sur les cookies
   
 
 
Extrait de la réunion du 3 novembre 2014

TAXE AMENAGEMENT :

             « Vu le code de l’urbanisme et notamment ses articles L.331-1 et suivants :

Le Conseil Municipal décide : d’instituer sur l’ensemble du territoire communal la taxe d’aménagement au taux de 1,5 %.

Il est décidé, à l’unanimité, de ne pas instaurer d’exonérations en application de l’article L. 331-9 du code de l’urbanisme.

La Présente délibération est valable pour une durée de 3 ans (soit jusqu’au 31 décembre 2017). Toutefois, le taux et les exonérations fixés ci-dessus pourront être modifiés tous les ans.

Elle est transmise au service de l’Etat chargé de l’urbanisme dans le département au plus tard le 1er jour du 2e mois suivant son adoption. » 

 

SALLE - COMPTE RENDU COMMISSION DE SECURITE (Préfecture)

            M. le Maire et B. Laloy se sont rendus à la réunion plénière de la commission de sécurité incendie du 24 octobre à la Préfecture avec les documents en notre possession pour se voir signifier un avis défavorable d’exploitation.           

SALLE POLYVALENTE – devis travaux réfection plafond cuisine

            M. le Maire présente un devis de l’entreprise Marie SARL Lebedel de Saint-Lô pour la réfection peinture de la cuisine de la salle pour un montant de 1123,60 € TTC.

            Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise M. le Maire à signer le devis décide d’inscrire cette dépense en fonctionnement compte 61522.                       

SALLE – réfrigérateur

            Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, est intéressé par un réfrigérateur d’occasion à 950 € livraison comprise.

            Le Conseil Municipal autorise M. le Maire à faire une décision modification pour le budgétiser en investissement comme suit et l’inscrire à l’inventaire : 

Décision modificative N° 6

Fonctionnement : bâtiments

débit : article        61522

- 1 000,00

 

Virement à la section investis.

débit : article            023

+ 1 000,00

 

Virement de section de fonct.

crédit : article           021

 

+ 1 000,00

Investissement : mobilier 

débit : article          2184.70

 

+ 1 000,00

 TRAVAUX LOGEMENT – étude de faisabilité :  

            Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité, décide :

- de se diriger vers une étude pour deux logements sur la surface actuelle du logement vacant, la salle des associations restant en l’état pour l’instant.

- d’autoriser M. le Maire à demander une étude de faisabilité avec chiffrage auprès de Mme Camelia Alex-Letenneur, architecte retenue pour cette opération.

- de réunir sur place la commission travaux et l’architecte.           

 PARKING Salle : compte-rendu

            M. le Maire et la commission voirie ont rencontré M. Willy GRENTE et le directeur M. Philippe RAIMOND, chef d’agence de l’Entreprise COLAS le 31 octobre 2014.

            Etaient présents : M. Laisney, C. Montaigne, Jérôme Lebas.

            L’entreprise Grente s’engage à signer un écrit qui garantie la pérennité de l’ouvrage sur 10 ans.    

SALLE PARKING – marquage au sol :

            M. le Maire va contacter l’entreprise Manche Signalisation Routière qui devra actualiser son devis d’un montant de 3556,43 € (TVA 19.6 %) avec la TVA à 20 % (Délib. du 20.06.2013) et une actualisation des prix.

            Le Conseil Municipal, à l’unanimité, est d’accord de revoir l’actualisation et prévoit cet investissement estimé au compte 2128.55 où la somme de 4.000 € est inscrite. 

POTEAUX INCENDIE RUE DU STADE – devis Saur

            Les communes de Saint-Jean-des-Baisants et Précorbin ont décidé de prévoir un poteau incendie route de Caumont.

            M. le Maire donne lecture du devis qui s’élève à 2235,47 € TTC pour St-Jean-des-Baisants et 2682,55 € TTC pour Précorbin (TVA à la charge de Précorbin)

            Le Conseil Municipal autorise M. le Maire à signer le devis et à faire une décision modification pour budgétiser en investissement comme suit : 

            Décision modificative N° 7

Fonctionnement : bâtiments

débit : article        61522

- 2 700,00

 

Virement à la section investis.

débit : article            023

+ 2 700,00

 

Virement de section de fonct.

crédit : article           021

 

+ 2 700,00

Investissement : matériel incendie 

débit : article        21568.55

 

+ 2 700,00

             M. le Maire précise que c’est Saint-Lô Agglo qui a la compétence pour l’entretien des poteaux incendie, l’achat restant à la charge des communes.

COMMEMORATION DU 11 NOVEMBRE

            M. le Maire informe le conseil que la commémoration du 11 novembre aura lieu à 10 h 00 à Guilberville pour l’office religieux suivi du retour au monument aux morts à Précorbin à 11 h 30. Cette commémoration sera suivie du pot habituel à la salle des associations et un repas est proposé par les ACPG-CATM. (cotisation 10 € + prix du repas)           

COURRIER AGGLO – points d’arrêt scolaire : information

            M. le Maire donne lecture d’un courrier de Saint-Lô agglo qui a désormais la compétence des points d’arrêts scolaires et informe de la procédure à suivre si un usager souhaite la création d’un nouveau point d’arrêt. (4 enfants par arrêt minimum).

            M. le Maire note que Saint-Lô agglo ne permet pas l’installation d’un point supplémentaire, en conséquence, la création d’un nouvel arrêt implique la suppression d’un autre. 

VOIRIE – travaux supplémentaires – Aménagement piétonnier

            M. le Maire a réceptionné les travaux de voirie avec l’entreprise Colas le 24 octobre avec les modifications effectuées.

1 - Programme entretien voirie : devis initial 4632 €, réalisé 3839,75 € HT ou 4607,70 € TTC (compte 61523)

2 – Programme voirie Hameau l’Honoré : aménagement devis initial 11754,96 € TTC réalisé 9652,23 € HT ou 11582.68 € TTC.

3 – Programme aménagement cheminement piétonnier : devis initial 11158,80 € TTC. réalisé 11742.83 € HT ou 13091,80 € TTC. Le dépassement de 1933,00 € TTC s’explique par des modifications du tonnage d’enrobé et une largeur de trottoir supérieure.

Des travaux supplémentaires ont été nécessaires pour un montant de 999,60 € TTC pour la mise à la côte chambre télécom, boîte, tuyau et gargouille. Le total de l’opération 60 : 14091,40 €.           

            Le Conseil, à l’unanimité, accepte le devis supplémentaire et autorise M. le Maire à effectuer la modification budgétaire suivante : 

Décision modificative N° 8

Investissement : Voirie

débit : article        2151.55

- 3 000,00

 

Investissement : Voirie

débit : article        2151.60

 

+ 3 000,00

 ECLAIRAGE - DETECTEUR DE PRESENCE – devis CPI

            M. le Maire présente un devis de l’entreprise CPI pour un détecteur de présence pour l’entrée de la salle.

Montant :

            Le Conseil, à l’unanimité, autorise M. le Maire à signer le devis de 171,60 € TTC.

DETECTEUR DE FUMEE – devis SLI

            La nouvelle loi Alur oblige les propriétaires à installer des détecteurs de fumée dans les logements loués. L’entretien reste à la charge du locataire.

            Le Conseil Municipal, avait un devis SLI de Le Mesnil Opac pour deux détecteurs pour 60 € TTC.

            P. Letourneur souhaite savoir si les détecteurs proposés sont à pile lithium (plus résistante) ou alcalines.

            M. le Maire se charge de téléphoner à M. Gérard de l’entreprise SLI pour connaître ses éléments et le nombre de détecteurs à acheter. 

SALLE – panneau affichage

            M. le Maire informe que B. Laloy propose de donner un panneau qui pourrait servir d’affichage dans le sas de l’entrée de la salle polyvalente. Il suffit d’aller le chercher avec un camion à Saint-Lô.

            Le Conseil Municipal, donne son accord. Des affiches associatives scotchées pourront y être apposées. 

COMITE DES FETES - NOEL

            M. le Maire informe que le Comité des Fêtes a décidé de ne pas faire d’animation arbre de Noël cette année en raison de la baisse de fréquentation. La salle est donc disponible à la date du 14 décembre.

La commune déléguée de PRECORBIN

Commune de SAINT-JEAN-D'ELLE

 

SAINT JEAN D'ELLE

A visionner "le bulletin communal n° 15 -2015"

Le Maire délégué de PRECORBIN

et le Conseil Municipal

invitent la population au pot du nouvel an qui aura lieu le :

VENDREDI 6 JANVIER 2017

à 19 h 00 

à la Salle Polyvalente.

Prochaine réunion de Conseil Municipal

de "Saint-Jean d'Elle"

 

 

<Calendrier>
Octobre 2017

 

OK
17330 visites

 

Ce site vous a t-il été utile ?
 
a3w.fr © 2011 - Informations légales - www.precorbin.fr - Plan du site - Administration - Accueil - Haut de page